Déclaration de patrimoine : la présidente de l’OFNAC préconise "des textes clairs et précis"

La présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Seynabou Ndiaye Diakhaté, a insisté mardi sur la nécessité de "textes clairs et précis" sur la déclaration de patrimoine, pour ne laisser "aucune chance à la faculté interprétative des uns et des autres".

"L’expérience a montré que, face à des responsables souvent réticents, voire récalcitrants, il faut plus que des principes et des intentions. Il faut surtout des textes clairs, précis qui ne laissent aucune chance à la faculté interprétative des uns et des autres", a notamment déclaré Mme Diakhaté.

Pour ce faire et venir à bout des difficultés relevées, Mme Diakhaté a préconisé "de larges concertations avec toutes les parties prenantes, de manière à s’accorder sur les pistes d’amélioration à proposer aux autorités".

Elle intervenait à l’ouverture d’un atelier consacré à la réflexion, à la relecture et à la rédaction du projet de modification de la loi relative à la déclaration du patrimoine.

Une rencontre tenue en présence de la représentante de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Virginia De Abajo Marques, et plusieurs experts des secteurs publics, privés et de la société civile.

Pour la présidente de l’OFNAC, de cette manière il s’agit de poser les jalons d’une réforme majeure du système de déclaration de patrimoine en vigueur depuis l’adoption de la loi 2014-17 du 2 avril 2014.

L’adoption de ladite loi, suivie de son décret d’application, a permis au Sénégal de respecter ses engagements internationaux, tout en renforçant son dispositif de prévention de l’enrichissement illicite et de promotion de la transparence, selon Mme Diakhaté.

A l’en croire, l’introduction de ces textes dans notre arsenal juridique de prévention de la fraude et de la corruption relevait d’une gageure.

"D’autant plus que la nation sénégalaise s’est construite autour d’un socle de valeurs culturelles profondes de kersa et de sutura qui nous ont façonnés. Ces valeurs nous interdisent, non seulement de parler ouvertement de nos biens ou de nos revenus, mais aussi de chercher à connaitre les détails du patrimoine des autres personnes fussent-elles proches de nous", a fait valoir Mme Diakhaté.

"Dans un tel contexte, il a fallu privilégier une démarche de dialogue, de pédagogie et de sensibilisation pour amener les acteurs à se conformer à leurs obligations. Il a fallu surtout les convaincre que, loin de les exposer à d’éventuelles poursuites, la déclaration de leur patrimoine leur assurait une certaine protection", a-t-elle souligné.

Parmi les nombreuses actions entreprises pour favoriser l’appropriation des textes applicables, d’une part, et venir à bout des réticences les plus tenaces, d’autre part, elle a notamment cité la révision du guide du déclarant, la mise en place du bureau d’assistance aux déclarants, l’organisation des réunions d’échanges avec les ministères. Il y a aussi selon elle les activités de communication menées lors des comités régionaux de développement et des forums citoyens.

Le nombre d’assujettis en règle "ne cesse d’augmenter", à la faveur de ces initiatives, a relevé la présidente de l’OFNAC.

Dans ce contexte, la tenue de cet atelier répond à une double exigence, la première étant de "travailler sans relâche à la simplification des textes et procédures pour renforcer l’adhésion des acteurs".

"La seconde est relative à la nécessité d’assurer que le dispositif mis en place ne laisse aux fossoyeurs de notre économie aucune chance de passer entre les mailles", a-t-elle dit.

Elle reconnait que quatre années après l’entrée en vigueur des textes relatifs à la déclaration de patrimoine, "la pratique a permis de relever des insuffisances parfois savamment exploitées par nos interlocuteurs, dans le seul but d’exonérer leurs propres responsabilités".

La représentante de l’ONUDC a pour sa part fait part de ses souhaits de succès aux travaux tout en exprimant sa conviction que le résultat permettra au Sénégal d’être mieux apprécié dans ses efforts de lutte contre la corruption à travers le monde.

Mme Marques a souligné l’intérêt que son institution et l’ensemble du système de Nations unies accorde à la bonne gouvernance et à la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Les travaux de l’atelier prennent fin ce mercredi avec l’adoption de la première mouture du projet de texte relatif à la modification de la loi portant sur la déclaration de patrimoine.