Divorce : Ahmed Khalifa Niass perd un appartement au Maroc au profit de Yaye Fatou Diagne
La chambre civile et commerciale de la Cour suprême de Dakar a cassé, hier, un jugement condamnant la coordonnatrice du Promise, Yaye Fatou Diagne, à restituer un bien immobilier à son ex-mari, en l’occurrence le marabout et homme politique Ahmed Khalifa Niass. Une décision dont la portée devrait « aller au-delà de nos frontières ». La plus haute instance judiciaire, dans une décision prise à l’unanimité, a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Dakar qui avait validé la révocation faite par le marabout politicien au profit de son ex-épouse portant sur un appartement sis à Casablanca, au Maroc.
Selon Direct News, la dame Diagne obtient ainsi gain de cause devant la Cour suprême. Mais, le magistrat s’est refusé à évaluer ce que pourrait être un montant éventuel pour dédommager la plaignante, dans ce dossier qui a fait l’objet de multiples rebondissements ces dernières années. Cette décision a été rendue à la suite du pourvoi en cassation initié par Me Ousseynou Ngom, avocat de la sociologue, divorcée d’avec le marabout-politicien. Toutefois, Ahmed Khalifa Niass avait obtenu en justice la révocation de la donation entre époux dont bénéficiait Yaye Fatou Diagne.
Pour rappel, la Cour d’appel de Dakar avait retenu que « le divorce justifiait une révocation de la donation pour cause de séparation ». Yaye Fatou Diagne avait ensuite déclenché une nouvelle procédure judiciaire contre Ahmed Khalifa Niasse, devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La mairesse de Ngathie Naoudé gagne ainsi son procès contre le président du Front des alliances patriotiques (Fap). Ce qui rend complètement anecdotique cet énième revers pour le marabout(politicien qui avait perdu la garde des enfants en plus d’une condamnation à une peine alimentaire de 2 millions de Fcfa.
La chambre civile et commerciale de la Cour suprême s’est penchée, ce mercredi, sur la requête aux fins de pourvoi en cassation déposée par Yaye Fatou Diagne. Il s’agit, selon Les Echos, d’une décision de révocation de la donation portant sur deux immeubles prises par la Cour d’appel au profit de Ahmed Khalifa Niasse. La haute juridiction a tranché en estimant que pour ce qui est de l’immeuble de Dakar Ahmed Khalifa Niasse peut le récupérer mais, s’agissant de celui qui est au Maroc, le marabout va devoir le perdre. Elle appartient désormais à Yaye Fatou Diagne.
Par ailleurs, la chambre civile et commerciale de la Cour suprême s’est prononcée sur l’affaire opposant Abdoul Mbaye à son ex épouse Aminata Diack. En fait, selon Les Echos, il s’agit d’un jugement rendu par le tribunal de Grande instance qui avait fait l’objet d’une cassation partielle. Et la Cour suprême a commis une erreur matérielle en renvoyant devant la Cour d’appel alors qu’elle devait renvoyer devant le tribunal de Grande instance autrement composé.
Mais, cela a été l’occasion pour le conseil de l’ancien premier ministre de faire une requête en demandant à la Cour d’interpréter son arrêt et de dire que son client n’a pas commis de faux. Mais, il n’a pas obtenu gain de cause, car la chambre civile a considéré qu’elle n’a pas vocation à se prononcer sur cela et a déclaré le moyen formulé par l’avocat irrecevable.