">

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

30 - Septembre - 2019

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus, emprisonnés pour notamment « faux, usages de faux dans des documents administratifs ». Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le libellé du décret ne colle pas avec le corps du texte.

« A la lecture du libellé de ce document, il y a matière à dire. Il était plus plus pertinent, logique et explicite de libeller autrement. Par exemple, mentionner +à compter de ce jour, sont graciés…. et énumérer les personnes bénéficiaires et la grâce. Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Une telle démarche aurait une meilleure portée politique. C’est ce qui conforme à l’orthodoxie, parce qu’un tel libellé entraine de fait, la libération des bénéficiaires », explique Me Ndiaye.

Autres actualités

14 - Avril - 2020

Point #Covid_19 de ce mardi 14 avril 2020... 8 nouveaux cas positifs et 5 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal à ce mardi 14 avril 2020... Sur...

14 - Avril - 2020

« Gérer la pandémie du Covid-19, c’est aussi combattre la stigmatisation des Africains »

Covid-19 signifie « Corona Virus Disease 2019 », en français « la maladie du Corona virus 2019 ». Ce nom technique a été choisi pour nommer un virus...

13 - Avril - 2020

Covid-19 : 11 nouvelles contaminations, 7 guérisons (ministre)

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, a annoncé lundi 11 nouvelles contaminations au nouveau coronavirus et la guérison de sept...

13 - Avril - 2020

Grave révélation de Gora Khouma : "Des camionneurs profitent de l'état d'urgence pour convoyer des…"

Des transporteurs routiers censés acheminer de la marchandise en profitent pour transporter des personnes en cette période d'état d'urgence, ce que dénonce le...

12 - Avril - 2020

Covid-19 de ce dimanche 12 avril 2020... 2 nouveaux cas positifs et 19 malades guéris

Le ministère de la Santé fait le point de situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce dimanche 12 avril 2020. Sur 104 tests réalisés,...