">

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

30 - Septembre - 2019

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus, emprisonnés pour notamment « faux, usages de faux dans des documents administratifs ». Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le libellé du décret ne colle pas avec le corps du texte.

« A la lecture du libellé de ce document, il y a matière à dire. Il était plus plus pertinent, logique et explicite de libeller autrement. Par exemple, mentionner +à compter de ce jour, sont graciés…. et énumérer les personnes bénéficiaires et la grâce. Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Une telle démarche aurait une meilleure portée politique. C’est ce qui conforme à l’orthodoxie, parce qu’un tel libellé entraine de fait, la libération des bénéficiaires », explique Me Ndiaye.

Autres actualités

15 - Novembre - 2019

Passation de marchés publics : L'Assemblée nationale est un très mauvais élève

Dans le domaine des procédures de passation des marchés publics, l’Assemblée nationale n’est pas un bon élève. C’est...

15 - Novembre - 2019

Faux billets saisis chez le député Bougazelli: le montant estimé à 46 millions FCFA

Le montant des faux billets de banque en Euro, saisis par la gendarmerie sénégalaise dans le véhicule du député de la mouvance présidentielle, Seydina...

15 - Novembre - 2019

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué...

15 - Novembre - 2019

Saisie de cocaïne au large de Dakar : l'ami et le cousin du présumé cerveau de la bande, arrêtés

L’affaire de la saisine de 750 Kilogrammes (Kg) de cocaïne au large de Dakar est loin de connaître son épilogue. L’Office central pour la répression du trafic...

15 - Novembre - 2019

Le Pudc dans un puits de dettes

Le lancement du Programme d’urgence de développement communautaire (Pudc) a été grandement salué par les populations de l’intérieur du pays....