">

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

30 - Septembre - 2019

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus, emprisonnés pour notamment « faux, usages de faux dans des documents administratifs ». Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le libellé du décret ne colle pas avec le corps du texte.

« A la lecture du libellé de ce document, il y a matière à dire. Il était plus plus pertinent, logique et explicite de libeller autrement. Par exemple, mentionner +à compter de ce jour, sont graciés…. et énumérer les personnes bénéficiaires et la grâce. Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Une telle démarche aurait une meilleure portée politique. C’est ce qui conforme à l’orthodoxie, parce qu’un tel libellé entraine de fait, la libération des bénéficiaires », explique Me Ndiaye.

Autres actualités

10 - Mai - 2020

Covid-19: le Sénégal enregistre un 19e décès

Une femme âgée de 53 ans est décédée ce dimanche à Dakar, des suites du nouveau coronavirus, a appris l’APS du ministère de la Santé...

10 - Mai - 2020

Arrestation Abdou Karim Gueye: ​« Le Kumba am Ndey et kumba amoul Ndey n'a que trop duré», affirme Guy Marius Sagna

« Les talibés niassenes, tidianes, layenes, mourides, chrétiens...doivent refuser le piège grave, dangereux et inflammable de l'irresponsable et pyromane...

09 - Mai - 2020

COVID-19 : 83 nouvelles contaminations et un 15 ème décès

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a rapporté ce samedi 83 contaminations supplémentaires au nouveau coronavirus, qui a causé le...

09 - Mai - 2020

Dame Mbodji, Sg Cusems/Authentique, sur les dates des examens de fin d’année : «l’année est blanche et il n’y a aucune autre possibilité»

Les Services du Ministère de l’Education nationale ont fait des propositions de dates, pour la tenue du Certificat de fin d’études élémentaires (Cfee), du...

08 - Mai - 2020

Covid_19 de ce vendredi 08 Mai 2020... 59 nouveaux cas positifs, 49 patients guéris et 7 dans un état grave

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce vendredi 08 mai 2020... Sur 872...