">

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

30 - Septembre - 2019

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus, emprisonnés pour notamment « faux, usages de faux dans des documents administratifs ». Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le libellé du décret ne colle pas avec le corps du texte.

« A la lecture du libellé de ce document, il y a matière à dire. Il était plus plus pertinent, logique et explicite de libeller autrement. Par exemple, mentionner +à compter de ce jour, sont graciés…. et énumérer les personnes bénéficiaires et la grâce. Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Une telle démarche aurait une meilleure portée politique. C’est ce qui conforme à l’orthodoxie, parce qu’un tel libellé entraine de fait, la libération des bénéficiaires », explique Me Ndiaye.

Autres actualités

24 - Avril - 2020

Macky Sall rate encore le coche

Par décret n° 2020-977, le président de la République, Macky Sall, a, mercredi 22 avril dernier, nommé les membres du Comité de suivi de la mise en...

24 - Avril - 2020

Covid-19 : un septième décès, un homme de 65 ans

Un patient souffrant du Covid-19 est décédé ce vendredi à l’hôpital de Fann (CUEMO), portant à sept le nombre de décès causés...

24 - Avril - 2020

Covid_19 de ce vendredi 24 avril 2020... 66 nouveaux cas, un grave, 5 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19nau Sénégal ce vendredi 24 avril 2020... Sur 528...

24 - Avril - 2020

Plainte contre Jean Jacques Mira: « Il s’agit d’un mépris racial, d’une injure et diffimation raciale » (Assane Dioma Ndiaye)

Comme annoncé hier sur Seneweb, un collectif composé d’avocats africains dont Assane Dioma Ndiaye, Me Amadou Aly Kane ont déposé une plainte contre le Jean...

23 - Avril - 2020

Covid_19 de ce jeudi 23 avril 2020... 37 nouveaux cas positifs, 4 malades guéris...

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce jeudi 23 avril 2020... Sur 387...