DROITS HUMAINS – Réponse du ministre de la Justice : IMF MET LE RAPPORT D’AMNESTY DANS LE SCEAU – l «Des accusations graves et erronées»

Pour le ministère de la Justice, l’organisation dirigée par Seydi Gassama a tout faux sur la situation des droits de l’Homme au Sénégal. Amnesty fait des «accusations graves et erronées», selon les services de Ismaïla Madior Fall.

«Amnesty Sénégal fait des accusations graves et erronées sur la situation des droits de l’Homme au Sénégal.» C’est l’accueil que le ministère de la Justice a réservé au communiqué de l’organisation. Les services de Ismaïla Madior Fall soulignent que ce communiqué de Seydi Gassama et Cie «pose un problème d’objectivité et de méthodologie». «Il met l’accent plus sur des questions politiques que sur des sujets purement axés sur la situation des droits de l’Homme. Pour preuve, le communiqué fait état d’un dossier Karim Wade qui n’est pas évoqué dans le rapport. Ledit rapport évoque un certain nombre de points qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics», indique-t-on. Sur le premier point qui parle de «procès inéquitables» et relatif aux demandes de liberté provisoire rejetées, le ministère affirme que «Khalifa Ababacar Sall n’a pas offert en cautionnement l’intégralité des frais prévus par la loi et n’a pas non plus fourni des espèces comme l’exige la loi». Et de poursuivre : «La Cour de justice de la Cedeao admet bien le caractère légal de la détention depuis la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Toutefois, elle reconnaît que la période comprise entre le 14 août 2017, date de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, et 25 novembre 2017, date de la levée de l’immunité parlementaire, la détention n’est pas légale. A ce titre, elle a condamné l’Etat du Sénégal qui s’engage à payer le montant de la réparation allouée aux requérants.»
Pour le cas d’imam Alioune Ndao, les services de Ismaïla Madior Fall trouvent que «Amnesty affirme sans preuve que celui-ci n’a pas bénéficié du traitement médical dont il avait besoin», alors que «la durée moyenne des procédures criminelles est de trois ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l’Homme». Or, soutient le gouvernement du Sénégal, «en bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis». Le ministère annonce que «pour aller plus loin dans sa volonté de renforcer les Institutions nationales des droits de l’Homme (Indh), le gouvernement a déjà finalisé et soumis au processus d’adoption un projet de loi largement inspiré des Principes de Paris et portant modification de loi n°97-04 du 10 mars 1997 relative au Comité sénégalais des droits de l’Homme».