Elu député, Khalifa Sall est loin d’être tiré d’affaire

Elu député, Khalifa Sall qui est en détention préventive pour les faits de détournement de deniers publics, entre autres, est loin d’être tiré d’affaire. Car, les faits précédant son élection, le maire de Dakar ne peut pas prétendre à une immunité, d’autant plus que son mandat ne sera effectif que s’il est installé. Ce qui nécessite une présence physique qu’il ne peut prétendre qu’en payant sa caution.

Certes Khalifa Sall est élu député, mais ce n’est pas encore effectif parce que le Conseil Constitutionnel n’a pas encore validé les résultats provisoires fournis par la Commission nationale de recensement des votes. Autrement dit, le juge des élections n’a pas encore proclamé officiellement ceux qui sont élus députés», a déclaré un spécialiste du droit qui s’est confié à nos confrères du journal «Enquête».

Requérant l’anonymat, il a fait savoir que le maire de Dakar est loin d’être tiré d’affaire car, s’il est élu député, il devra être installé avant que son mandat de parlementaire ne soit effectif. Or, l’édile de la capitale sénégalaise pourrait ne pas pouvoir se présenter physiquement du fait qu’il réside actuellement à Rebeuss.

Et, ajoute-t-il, «Khalifa Sall est détenu selon les dispositions du Code de procédure pénale, c’est-à-dire, il est en détention préventive. Sa détention préventive est antérieure à son élection au poste de député. La loi électorale n’est pas au-dessus de la loi pénale dont les exigences ont voulu qu’il soit en détention ».

Si cette détention se poursuit, l’édile de la capitale sénégalaise pourrait perdre son poste, indique la même source puisque s’ «il est élu député et que, de par les exigences de la loi pénale il ne peut pas être libéré alors, il sera empêché d’être installé. E, s’il est empêché, il sera remplacé. Ce n’est pas pour rien qu’il y a des suppléants »
Cependant, la tête de liste nationale de Mankoo Taxawu Senegaal peut contourner cet obstacle, ajoute un autre spécialiste contacté par nos confrères. Pour ce dernier, «dans un dossier où il y a des fausses factures, c’est un peu délicat. Je pense que la seule voie pour bénéficier d’une liberté provisoire, c’est de cautionner».

Mais, ce qui est presque constant chez les spécialistes du droit, c’est qu’être député ne change pas beaucoup de choses car, «Khalifa peut être jugé et condamné et la justice n’a pas besoin de saisir l’Assemblée nationale pour lever son immunité parlementaire dès lors qu’il n’en bénéficie pas encore parce qu’il n’a pas encore siégé».

Cette position n’est cependant pas celui d’un autre avocat qui estime qu’«au moment de son arrestation, il n’avait pas encore son immunité donc, le problème ne se posait pas. Le problème est que les poursuites continuent après qu’il soit élu député. Nécessairement, il faudra régulariser la situation. Ou bien on le met d’office en liberté en liberté en attendant de demander la levée de son immunité parlementaire, ou bien pendant qu’il est en détention, le ministère de la Justice saisit le président de l’Assemblée pour lui demander la levée de son immunité. Mais dans tous les cas, l’immunité est permanente. Elle est générale et absolue».