">

Fonctionnement de l’Assemblée nationale : LE COURS DE ISMAïLA MADIOR

19 - Juin - 2017

Fonctionnement de l’Assemblée nationale : LE COURS DE ISMAïLA MADIOR

«Une proposition de loi n’est pas un critère pour évaluer une Législature» – «L’Assemblée doit se soumettre aux corps de contrôle»
La législature sortante a été considérée par certains comme «la plus nulle» pour n’avoir pas connu assez de propositions de loi. Mais le ministre-conseiller du président de la République estime que cela ne peut être un critère «pertinent». Ismaïla Madior Fall estime, en revanche, que l’Assemblée nationale doit se soumettre aux corps de contrôle comme la Cour des comptes.
Législature sortante : «Si on fait l’évaluation des performances de l’Assemblée nationale, on peut dire qu’elle a accompli beaucoup de choses. Nous avons une Assemblée qui, tant bien que mal, s’acquitte de sa fonction législative. On voit beaucoup de pays qui font appel aux ordonnances où l’Exécutif légifère. Dans cette fonction législative, l’essentiel des lois examinées et adoptées viennent de l’Exécutif. Cela semble être une critique à l’actuelle Législa­ture mais c’est une tendance universelle. Plus de 95% des lois qui sont adoptées dans les grandes démocraties proviennent non pas des députés ou des parlementaires mais de l’Exé­cutif. La vocation de l’Assemblée nationale n’est pas de faire des propositions de loi. La proposition de loi n’est pas un critère pertinent pour évaluer l’As­semblé nationale. Aujourd’hui, les lois dans tous les pays du monde sont pour l’essentiel faites par l’Exécutif. C’est le gouvernement qui est l’atelier législatif. L’Assemblée nationale doit se positionner sur sa capacité à amender les lois, c’est-à-dire leur amélioration qualitative.»
Défis de l’Assemblée nationale : «L’Assemblée ne dispose pas de toutes les capacités pour à la fois comprendre les documents budgétaires qui sont souvent de documents techniques, mais aussi pour influencer les dépenses. L’institution, souvent, entérine les projets de loi de finance. De plus, nous sommes arrivés à un moment où la bonne gouvernance et la transparence envahissent tous les secteurs de l’Etat. L’As­sem­blée nationale doit se soumettre aux corps de contrôle comme la Cour des comptes. Il y a aussi de la dotation d’une expertise appropriée pour accompagner le député qui est désespérément seul à l’opposé du ministre qui est entouré d’experts. Il est temps, avec la prochaine Légis­lature, que l’As­emblée nationale du Sénégal recrute des experts parlementaires de haut niveau spécialisés dans la plupart des domaines de la vie pour accompagner les parlementaires.»

Autres actualités

09 - Avril - 2019

Assemblée nationale : Vers la suppression de la Déclaration de Politique Générale (Dpg)

Avec la suppression du poste de premier ministre, la Déclaration de politique générale (Dpg) risque d’être supprimée. Ce grand rendez-vous...

09 - Avril - 2019

Boulangerie : Vers une augmentation du prix du pain

La Fédération nationale des Boulangers du Sénégal (Fnbd) n’excluent pas une hausse du prix du pain dans les jours voire semaines qui viennent. Selon elle, la...

09 - Avril - 2019

Gouvernement : quand Amadou Bâ perturbe les plans de Macky Sall

On en sait un peu plus sur les raisons qui ont motivé le grand retard apporté à la publication de la liste du nouveau gouvernement, dimanche soir. Du moins si l’on en...

09 - Avril - 2019

Macky Sall vide le palais de ses ministres d’Etat...

C’est passé inaperçu mais en "libérant" les membres de son cabinet, Macky Sall a aussi évacué les trois ministres d'Etat à savoir Mbaye Ndiaye,...

09 - Avril - 2019

Nouveau gouvernement : Le torchon brûle entre Macky Sall et ses alliés

Après la formation du nouveau gouvernement, certaines voix discordantes se font entendre dans la majorité présidentielle. C'est le cas de Me Ousmane Sèye,...