">

Khalifa Sall défie l’Assemblée : «il ne recevra pas la commission de lois en prison» (Avocats)

27 - Octobre - 2017

Khalifa Sall a tenu à mettre les points sur les «i» concernant la levée de son immunité parlementaire demandée par le ministère public. En effet, le maire de Dakar, par l’entremise de ses avocats, a fait savoir au président de l’Assemblée nationale, qu’il ne répondra pas aux questions de la commission tant qu’il sera en prison.

«Cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale». Dixit les avocats de Khalifa Sall qui rapportaient la lecture de leur client par rapport à la levée de son immunité parlementaire que la Commission des Lois de l’Assemblée nationale est en train d’examiner.

Me Ciré Clédor Ly et Cie d’en tirer les conclusions qui s’imposent : «M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel».

Selon eux, si la loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale étaient respectés, les députés ne devraient pas «se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi».

Sur la suite des événements, le maire de Dakar s’est montré catégorique : «il n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal».

Autres actualités

02 - Octobre - 2019

Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux...

01 - Octobre - 2019

Les tractations pour la libération de Khalifa Sall

Sorti de prison dimanche dernier seulement, Khalifa Ababacar Sall aurait en réalité dû recouvrer la liberté depuis le mois de juillet. Un drame national en a...

01 - Octobre - 2019

Grâce présidentielle pour Khalifa Sall : Un piège grossier.

Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le jugement inique qui a été prononcé à l’encontre de Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar, et...

30 - Septembre - 2019

Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall

ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus,...

30 - Septembre - 2019

Qui est derrière la libération de Khalifa Sall?

A peine sorti de prison, l’ex maire de Dakar fait l’objet d’un houleux débat sur les conditions de sa libération. Ayant officiellement démarré...