Khalifa Sall défie l’Assemblée : «il ne recevra pas la commission de lois en prison» (Avocats)

27 - Octobre - 2017

Khalifa Sall a tenu à mettre les points sur les «i» concernant la levée de son immunité parlementaire demandée par le ministère public. En effet, le maire de Dakar, par l’entremise de ses avocats, a fait savoir au président de l’Assemblée nationale, qu’il ne répondra pas aux questions de la commission tant qu’il sera en prison.

«Cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale». Dixit les avocats de Khalifa Sall qui rapportaient la lecture de leur client par rapport à la levée de son immunité parlementaire que la Commission des Lois de l’Assemblée nationale est en train d’examiner.

Me Ciré Clédor Ly et Cie d’en tirer les conclusions qui s’imposent : «M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel».

Selon eux, si la loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale étaient respectés, les députés ne devraient pas «se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi».

Sur la suite des événements, le maire de Dakar s’est montré catégorique : «il n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal».

Autres actualités

25 - Juillet - 2018

Le gouvernement part en vacance ce mercredi

Le Gouvernement prend ses vacances ce mercredi, après le Conseil des ministres. Boun Dionne et son équipe vont ainsi se taper quelques jours de congé avant de revenir...

25 - Juillet - 2018

Candidature Karim Wade : un docteur en droit forme un recours devant l'ambassadeur du Sénégal au Koweit

Il s'appelle Yaya Niang et se présente comme un chercheur en Droit. Arguments à l'appui, il a formé un recours auprès de l'ambassade du Sénégal au Koweit...

25 - Juillet - 2018

Barthélémy Dias écrit aux «comploteurs»

Condamné à six mois de prison ferme, Barthélémy Dias a déjà purgé la moitié de sa peine. En réponse aux informations selon...

25 - Juillet - 2018

Macky a savonné les responsables de l'APR de...

Macky Sall n’est pas content de la mobilisation lors de la cérémonie de remise des clés de l’arène nationale, et il l’a fait savoir....

25 - Juillet - 2018

Réaction du Pm à l’insécurité alimentaire : BOUN RATE SA CIBLE – Le Pm : «Le milliard a été décaissé depuis N mois»

Le Premier ministre invoque des données dépassées pour tenter d’apporter la contradiction au journal Le Quotidien. Ce dernier lui exhibe les minutes d’une...