Khalifa Sall défie l’Assemblée : «il ne recevra pas la commission de lois en prison» (Avocats)

27 - Octobre - 2017

Khalifa Sall a tenu à mettre les points sur les «i» concernant la levée de son immunité parlementaire demandée par le ministère public. En effet, le maire de Dakar, par l’entremise de ses avocats, a fait savoir au président de l’Assemblée nationale, qu’il ne répondra pas aux questions de la commission tant qu’il sera en prison.

«Cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale». Dixit les avocats de Khalifa Sall qui rapportaient la lecture de leur client par rapport à la levée de son immunité parlementaire que la Commission des Lois de l’Assemblée nationale est en train d’examiner.

Me Ciré Clédor Ly et Cie d’en tirer les conclusions qui s’imposent : «M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel».

Selon eux, si la loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale étaient respectés, les députés ne devraient pas «se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi».

Sur la suite des événements, le maire de Dakar s’est montré catégorique : «il n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal».

Autres actualités

05 - Juillet - 2018

Communiqué du Conseil des ministres du 04 juillet 2018

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 04 juillet 2018 à 10 h, au Palais de la République. Entamant sa communication autour de la mise en...

05 - Juillet - 2018

Le SIENS déclenche une grève totale de 72h à partir de jeudi

Le Syndicat des inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale du Sénégal (SIENS) va aller en grève totale de 72h à partir de jeudi dans le cadre de...

05 - Juillet - 2018

Les nominations du Conseil des ministres de ce mercredi 04 juillet 2018

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : - Monsieur Pape Demba DIALLO, Administrateur civil,...

05 - Juillet - 2018

Karim out, l'article L31 s'attaque à Khalifa Sall

Condamné en première instance à 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions Fcfa, pour escroquerie portant sur des fonds publics et faux en écriture, Khalifa...

05 - Juillet - 2018

Barthélemy Dias apte à recevoir des visites en prison

La direction de l'administration pénitentiaire a levé les mesures restrictives visant le maire de la commune de Mermoz Sacré-Cœur, détenu à Rebeuss. Selon...