Khalifa Sall défie l’Assemblée : «il ne recevra pas la commission de lois en prison» (Avocats)

27 - Octobre - 2017

Khalifa Sall a tenu à mettre les points sur les «i» concernant la levée de son immunité parlementaire demandée par le ministère public. En effet, le maire de Dakar, par l’entremise de ses avocats, a fait savoir au président de l’Assemblée nationale, qu’il ne répondra pas aux questions de la commission tant qu’il sera en prison.

«Cette demande constitue l'aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l'occasion de l'élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l'objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l'Assemblée nationale». Dixit les avocats de Khalifa Sall qui rapportaient la lecture de leur client par rapport à la levée de son immunité parlementaire que la Commission des Lois de l’Assemblée nationale est en train d’examiner.

Me Ciré Clédor Ly et Cie d’en tirer les conclusions qui s’imposent : «M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d'office dès la proclamation des résultats de l'élection législative par le Conseil constitutionnel».

Selon eux, si la loi et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale étaient respectés, les députés ne devraient pas «se prononcer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi».

Sur la suite des événements, le maire de Dakar s’est montré catégorique : «il n'acceptera pas d'être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d'ailleurs paradoxal».

Autres actualités

14 - Décembre - 2017

Affaire Khalifa Sall : Des patrons de presse, marabouts, politiciens, artistes...tous dans la Caisse d’avance !

Il y en a qui tremblent déjà, rien qu’à apprendre la tenue du procès de la caisse d’avance opposant le maire de Dakar à l’Etat du...

13 - Décembre - 2017

Souleymane Téliko réagit : L’Union des magistrats « plaide » pour Khalifa Sall

L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) a réagi à la lettre que les avocats de Khalifa Sall ont écrit à son attention le 8 décembre dernier....

13 - Décembre - 2017

Enrôlement de l’affaire Khalifa Sall : Les partisans du maire de Dakar dénoncent une ‘’hérésie juridique’’

Ils ne baissent toujours pas les armes. Malgré l’enrôlement du dossier par le procureur, les partisans de Khalifa Sall continuent la lutte. Convaincus qu’au-delà...

13 - Décembre - 2017

Les acteurs non étatiques évaluent le plan : PAS SI EMERGENT

La 3ème université des acteurs non étatiques a servi de cadre aux acteurs de la Société civile pour présenter le rapport d’évaluation...

13 - Décembre - 2017

Procès de Khalifa Sall : Un comité d’observateurs en place

Le Forum du justiciable qui suit de près l’affaire Khalifa Sall va mettre en place un comité d’observateurs pour la supervision du procès du maire de Dakar....