">

Khalifa Sall écrit au Doyen des juges : « Aucun député ne peut être poursuivi »

29 - Août - 2017

Khalifa Sall veut la liberté provisoire. Ses conseils ont adressé une correspondance au Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, en charge de l’instruction du dossier. Dans celle-ci, ils exposent tous les articles relatifs à l’immunité d’un député.

Les avocats du maire de Dakar s’appuient sur immunité en convoquant l’article 51.

« Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61 alinéa 2 de la Constitution). Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Que le Conseil constitutionnel a proclamé définitivement les résultats des élections législatives du 30 juillet 2017 par la décision numéro 5/E/2017 et a déclaré à Monsieur Khalifa Sall élu à l’Assemblée nationale. Qu’en l’application de la disposition ci dessus, tout maintient en détention de Monsieur Khalifa Sall se ferait en violation de la loi et consacrerait une détention arbitraire ».

Me Ciré Clédor Ly et cie demandent ainsi la mainlevée immédiate du mandat de dépôt qu’il a décerné contre lui en vue de sa libération sur le fondement de ses dispositions.

Autres actualités

15 - Mai - 2020

A SON EXCELLENCE MACKY SALL.

« Pour diriger un pays ou présider aux destinées d’une nation, il faut du courage, du cran, de l’ambition, beaucoup de compétence et un sens...

15 - Mai - 2020

Covid-19 : « L’État a malheureusement politisé la gestion de la Covid-19 » (Pr Amsatou Sow Sidibé)

Parlant de la gestion de la lutte contre la covid-19, la professeure d’université Amsatou Sow Sidibé regrette « le fait que le pouvoir a politisé l’affaire....

15 - Mai - 2020

Dr Abdoulaye Bousso : « Les dispositions prises pour les malades asymptotiques et les cas contacts suivis afin de ne pas saturer nos hôpitaux… »

A la suite de la directrice de la Santé, Dr Abdoulaye Bousso, directeur du centre des opérations d’urgences sanitaires (COUS) est revenue sur la stratégie...

14 - Mai - 2020

Covid-19 de ce jeudi 14 mai :84 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 1 nouveau décès, 60 nouveaux guéris et 6 cas graves en réanimation

Sur 992 tests réalisés, 84 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 8,46%. Il s’agit de 73 cas contacts suivis et 11 cas issus de la...

14 - Mai - 2020

Covid-19: le Sénégal enregistre un 23e décès

Le Sénégal enregistre ce jeudi 14 mai 2020 un vingt-troisième (23e) décès. Il s’agit d’un homme âgé 74 ans, habitant aux Parcelles...