Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

20 - Mars - 2020

Coronavirus au Sénégal : Diouf Sarr annonce 9 nouveaux cas positifs

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale a publié, ce vendredi, les résultats virologiques de l'Institut Pasteur de Dakar. Sur 56 test réalisés, 9...

19 - Mars - 2020

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2020

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé la réunion du Conseil des Ministres, le mercredi 18 mars 2020, à 10 heures,...

19 - Mars - 2020

Réhabilitation du Commissaire Arona Sy: Selon Moustapha Diakhaté Macky Sall provoque Apr, Bby et le M23

Sur sa page facebook Moustapha Diakhaté s'est indigné de la nomination du commissaire Arona Sy. Pour lui en réhabilitant le commissaire Arona SY, symbole de la...

19 - Mars - 2020

​Urgent-Coronavirus: le Sénégal enregistre 5 nouveaux cas positifs, soit un total de 34

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, a annoncé ce mercredi 5 nouveaux cas positifs de coronavirus sur les 25 tests effectués. Il s'agit...

19 - Mars - 2020

Progression spectaculaire du Covid-19: Le doute gagne les esprits

Il est difficile de ne pas trembler devant la réalité des chiffres : 475 morts en un seul jour, 3000 morts au total alors que la Chine n’en avait déclaré que...