Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

07 - Mars - 2020

OFNAC: Seynabou Ndiaye Diakhaté reconduite... Babacar Ba du Forum civil nommé

Le Président Macky Sall a sorti un décret pour reconduire Seynabou Ndiaye Diakhaté à la tête de l’Office national de lutte contre la fraude et la...

05 - Mars - 2020

#Coronavirus - Macky Sall reporte sa tournée économique au 5 avril

Le président Macky Sall a décidé de reporter au 05 avril 2020, le début de la tournée économique initialement prévue le 24 mars 2020, ainsi que...

05 - Mars - 2020

Épidémie du coronavirus : Le point sur la situation au Sénégal

11 personnes testées, 2 positives : Les résultats des tests rendus publics hier par le ministère de la santé confirment la propagation du virus. Selon Dr Alyose Diouf,...

05 - Mars - 2020

Conseil des ministres : Mbaye Ndiaye, Mahmoud Saleh et Marième Badiane absents

Mbaye Ndiaye, Mahmoud Saleh et Marième Badiane ne siègent plus au Conseil des ministres. Selon les informations du journal L'Observateur, ils ont été tous interdits de...

04 - Mars - 2020

#Coronavirus: deux (2) nouveaux cas confirmés (Officiel)

La liste des cas positifs au coronavirus s'est allongée ce mercredi 04 mars 2020. Deux (2) nouveaux cas confirmés au virus viennent d'être annoncés par les services du...