Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

21 - Octobre - 2019

SERIGNE MOUNTAKHA CONVOQUE SOKHNA AÏDA : "Tu devras désormais te conformer à la charia... Si tu n'obtempères pas, considère que... Tu ne peux pas être mouride sans... "

Sokhna Aïda Diallo n'aura guère perdu de temps pour déférer à la convocation à elle lancée, ce dimanche, par le Khalife Général des...

21 - Octobre - 2019

Présumé financement de la campagne de Macky en 2012 : Lamine Diack blanchit le chef de l’Etat

L'ancien président de l’Association internationale des fédérations d'athlétisme (en anglais : International Association of Athletics Federations, IAAF), Lamine...

21 - Octobre - 2019

Violemment attaqué par des apéristes de Fatick : Sory Kaba « méprise » ses détracteurs

Le Directeur général des sénégalais de l’extérieur a décidé de rendre coup pour coup. Après les attaques dont il a fait l’objet...

21 - Octobre - 2019

Comité des droits de l'homme : Karim Wade "limoge" Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck

Leurs propos tenus lors de la dernière session du comité des Droits de l'homme de l'Onu ne sont pas restés sans conséquences. En effet, Samba Ndiaye Seck, Directeur de...

20 - Octobre - 2019

Dernier mandat de Macky annoncé par Sory Kaba: l’Apr Fatick entre dans une colère noire

La succession de Macky et son "départ forcé" du Palais en 2024 sont les sujets qui fâchent au sein de l'Alliance pour la République (Apr). Le Directeur des...