Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

14 - Juin - 2019

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2019

Le Président de la République son Excellence Monsieur Macky SALL a présidé ce mercredi 13 juin 2019, le Conseil des ministres. A l’entame de sa...

14 - Juin - 2019

Rassemblement sur l’affaire BBC : "Aar linu bok" défie l’interdiction du préfet

Le préfet de Dakar a interdit le rassemblement programmé, ce vendredi à 15h à la Place de l’Obélisque, par la plateforme "Aar Li Nu Bokk" pour...

14 - Juin - 2019

#SallGate Supposées fraude, corruption... BP-Timis : Transparency International entre dans la danse

Le coordonnateur du Forum Civil a réagi à la très grosse polémique qui a suivi la diffusion du documentaire de la BBC sur le supposé scandale qui a...

14 - Juin - 2019

Exclusivité- Le Secrétariat International de l'ITIE recarde le Sénégal: " Les permis de Pétrotim ont été délivrés en 2012, en ce moment le Sénégal n'était pas membre de l'ITIE

Communiqué: Nous prenons note du documentaire « Scandale de 10 milliards d’USD dans le domaine de l’énergie » diffusé dans le programme...

14 - Juin - 2019

Forts risques de Tensions à la Place de la Nation: "Aar lii nu Bok" attaque l'arrêté d'interdiction du Préfet et maintient son rassemblement

Il y aura de l'électricité à la Place de la Nation cet après-midi. Le Préfet de Dakar a interdit le rassemblement de la plateforme « Aar Li nu Bokk...