Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

07 - Juin - 2019

Communiqué du conseil des ministres Du 06- 06 2019

Le Président de la République son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé ce jeudi 06 juin 2019, le conseil des Ministres. Ouvrant sa communication, le...

07 - Juin - 2019

Pétrole et gaz au Sénégal: Parfum de malédiction

Les révélations de la Bbc sur l’implication d’Aliou Sall dans les contrats d’exploration de pétrole et de gaz, ont suscité une vive polémique...

07 - Juin - 2019

SallGate: le Pds entre dans la danse et publie les décrets d’approbation de Saint-Louis Offshore et de Cayar

Dans son face-à-face avec la presse, le 3 juin dernier, au lendemain de la publication du documentaire de la Bbc, Aliou Sall affirmait que le décret portant attribution des blocs...

07 - Juin - 2019

Scandale du pétrole: Ousmane Sonko " C'est le régime de Macky Sall qui veut déstabiliser le pays"

Ousmane Sonko était l'invité de France 24 ce jeudi. Dans son entretien, le leader du Pastef a abordé l'affaire BBC contre Aliou Sall. «Le Président Macky Sall...

07 - Juin - 2019

Salon international de l’énergie et du pétrole en Afrique, mardi

La dix-septième édition du Salon international de l’énergie et du pétrole en Afrique (SIEPA 2019) et la cinquième exposition des professionnels de...