Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

07 - Janvier - 2019

À une semaine de son inauguration : Le Ter sur des rails

Les populations de Pikine, Rufisque, Bargny et ailleurs, riveraines du rail, ont eu la surprise hier de contempler le train express régional (Ter), qui effectuait ses premiers essais, le...

07 - Janvier - 2019

Avec plus de 32 mille parrains invalidés : Pape Diop dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Sapé d’un costume bleu-nuit, assorti d’une cravate grise, Pape Diop semble se diriger vers le palais de la République. Dans un coin de cette affiche trônant dans...

07 - Janvier - 2019

Sonko à Macky Sall: "Il a payé des sondages, mais aucun n'a dépassé 34%"

En meeting samedi dernier à Guediawaye dans le cadre de la célébration des 5 ans du parti Pastef, le leader Ousmane Sonko, en présence ses alliés, mais aussi de...

07 - Janvier - 2019

CHEIKHE HADJIBOU SOUMARE "Des pages sombres de l'histoire de notre pays sont entrain d'être écrites"

Je me permets, en ce jour du 7 janvier 2019, à la veille des élections présidentielles, compte tenu de la gravité de la situation, de vous adresser cette lettre en...

06 - Janvier - 2019

Aissata Tall Sall : « Khalifa Sall encore éligible, combat perdu d’avance pour Karim Wade »

Karim Wade ne peut pas être candidat. Tel est l’avis de juriste de Me Aïssata Tall Sall, écartée de la course à la présidentielle par le Conseil...