Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

04 - Juillet - 2020

Le Rewmi lance une collecte de fonds pour la campagne présidentielle de 2024

Idrissa Seck et son partie Rewmi se focalisent déjà sur la Présidentielle de 2024. Une collecte de fonds a été lancée pour la préparation de la...

03 - Juillet - 2020

COVID-19 : Un exécutif envahissant face à une Assemblée nationale inopérante

En demandant aux membres du gouvernement de se mettre à la disposition de l’Assemblée nationale, le président de la République outrepasse ses...

03 - Juillet - 2020

Distribution de l’aide alimentaire aux ménages vulnérables : Entre couacs et impairs

La distribution des kits alimentaires d’un montant de 69 milliards de F Cfa aux populations les plus impactées par la maladie du nouveau coronavirus, a fini de révéler...

03 - Juillet - 2020

SÉNÉGAL : 110 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 67 nouveaux guéris, 4 nouveaux décès et 38 cas graves en réanimation.

Sur 1079 tests réalisés, 110 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 10,3%. Il s’agit de 80 cas contacts suivis, 1 cas importé AIBD et...

03 - Juillet - 2020

Report démolition de Sandaga : Aly Ngouille Ndiaye a annoncé la bonne nouvelle aux commerçants

Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a effectué un déplacement en début de soirée au marché de Sandaga, en compagnie de son...