Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

19 - Juin - 2020

Riposte au Coronavirus: la Banque mondiale approuve un Appui additionnel de 100 millions de dollars pour le Sénégal

Le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé mardi 16 juin 2020, un financement de l'Association internationale de développement (IDA) d’un montant de...

19 - Juin - 2020

SÉNÉGAL : 164 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 72 nouveaux guéris, 3 nouveaux décès et 17 cas graves en réanimation.

Sur 1617 tests réalisés, 164 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 10,1%. Il s’agit de 148 cas contacts suivis et 16 cas issus de la...

19 - Juin - 2020

« Menaces de mort » : Le Frn apporte son soutien à Aïda Mbodj

Le Front de Résistance Nationale (Frn) s’indigne de la menace de mort contre la députée Aïda Mbodj. Cette coalition de l’opposition, qui pensait que ces...

19 - Juin - 2020

Casamance: des échanges de tirs nourris entre l’Armée et les rebelles

La matinée a été mouvementée ce vendredi dans les forêts de Singuer Diola et de Bissine, dans l’extrême sud au Sénégal. Les forces...

16 - Juin - 2020

Covid-19 de ce mardi 16 juin 2020 : 74 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 101 nouveaux guéris, 6 nouveaux décès et 22 cas graves en réanimation.

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale fait le point sur la situation de l’épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce mardi 16 juin...