Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

20 - Mai - 2020

Vrai ou faux Décret d’honorariat des anciens Présidents du CESE: Moustapha Diakhaté affirme que la Présidence ment et exige des « excuses publiques » de Macky

affaire de la création du décret visant à instaurer un honorariat aux anciens Présidents du Conseil Économique Social et Environnemental CESE, démenti...

20 - Mai - 2020

Covid_19 de ce mercredi 20 mai...97 nouvelles contaminations, 14 cas communautaires, 9 malades en réanimation et 53 patients guéris

Le ministère de la Santé et de l’Action Sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 ce mercredi 20 mai 2020...Sur 1042 tests...

20 - Mai - 2020

Covid-19: Alioune Tine ''restreint'' les droits de l'homme

Connu pour son engagement dans la lutte pour le respect des droits de l'homme, Alioune Tine semble arboré un autre menteau dans la lutte contre le Covid-19. En effet, le patron...

20 - Mai - 2020

Médiateur de la République: le juge Demba Kandji pressenti pour remplacer Alioune Badara Cissé

C’est un vaste chamboulement qui a été opéré, hier-mardi, au sein de la magistrature sénégalaise. Le premier président de la Cour...

20 - Mai - 2020

Réponse à Thierno Lo : la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe !

Dans une déclaration relayée par la presse, l’ancien ministre Thierno Lo, un pitoyable faquin, un opportuniste dont la seule ligne de conduite est l’absence de principe,...