Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire

04 - Janvier - 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise.

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa.

Ainsi, selon Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier.

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté.

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain.

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif.

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Autres actualités

11 - Mai - 2020

Covid_19 de ce lundi 11 mai...177 nouvelles contaminations, 8 cas graves et 65 patients guéris

Le ministère de la Santé et de l’Action Sociale a fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 ce lundi 11 mai 2020...Sur 917 tests...

11 - Mai - 2020

La foi contre la loi

Le Président de la République pourrait annoncer dans son adresse prévue demain mardi 12 mai, la levée de l'interdiction des rassemblements pour les prières dans...

11 - Mai - 2020

Force Covid-19 : Toussaint Manga déballe sur l'affaire des perdiems

La polémique enfle autour de l'affaire des perdiems pour les membres du Comité de suivi du Force Covid-19. Toussaint Manga, député libéral et membre du cadre...

11 - Mai - 2020

Yeumbeul- Sud: La gestion du maire libéral Bara Gaye, décriée

A cause de ses sorties intempestives contre le pouvoir actuel, le maire Bara Gaye se voit recadré par des militants de l’Alliance pour la république (Apr) de la...

11 - Mai - 2020

Enquête nationale sur l'emploi au Sénégal : le taux de chômage évalué à 16,9% au quatrième trimestre de 2019

Le taux de chômage des personnes âgées de 15 ans ou plus est évalué à 16,9% au quatrième trimestre de l’année 2019. C’est qui...