">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

05 - Mars - 2020

Conseil des ministres : Mbaye Ndiaye, Mahmoud Saleh et Marième Badiane absents

Mbaye Ndiaye, Mahmoud Saleh et Marième Badiane ne siègent plus au Conseil des ministres. Selon les informations du journal L'Observateur, ils ont été tous interdits de...

04 - Mars - 2020

#Coronavirus: deux (2) nouveaux cas confirmés (Officiel)

La liste des cas positifs au coronavirus s'est allongée ce mercredi 04 mars 2020. Deux (2) nouveaux cas confirmés au virus viennent d'être annoncés par les services du...

04 - Mars - 2020

Cheikh Bamba Dièye : « Le pays est malade à un niveau insoupçonné «

Sans langue de bois, le député secrétaire général du FSD/BJ, Cheikh Bamba Dièye, a livré à igfm ses parts de vérités sur les...

04 - Mars - 2020

Rapport de l'Ofnac 2017-2018: Macky Sall limoge Socé Diop Dione, directrice d'une agence

Des têtes commencent à tomber après la publication des rapports d’activités 2017-2018 de l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption...

04 - Mars - 2020

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 04 mars 2020

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres, le mercredi 04 mars 2020. Le Chef de l’Etat,...