">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

09 - Novembre - 2019

Serigne Mansour Sy Djamil " Macky a tout détruit aucun rapport ne peut lui empêcher de chercher le troisième mandat"

Le leader du mouvement Bes Du Ñak, pour ne pas nommer Serigne Mansour Sy Djamil, s’invite dans le lancinant débat sur un éventuel troisième mandat de Macky Sall....

09 - Novembre - 2019

Quatre (4) morts enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane

Quatre (4) morts ont été enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane, où sera célébré dans la nuit de samedi à dimanche, le...

08 - Novembre - 2019

Règlement de comptes au Palais: Boune Abdallah Dionne et Maxime Simon Ndiaye à couteaux tirés

Que se passe-t-il entre Boune Abdallah Dionne et Maxime Simon Ndiaye ? Le malaise est installé au Palais, suite à l'éviction controversée de Mamadou Bopp, un proche de...

08 - Novembre - 2019

Scandale diplomatico-financier autour d’un prêt bancaire de 850 000 euros contracté par la Consule générale du Sénégal à milan : pourquoi Amadou Ba a désavoué Rokhaya Ba Touré

Révélée en exclusivité par SourceA, l’affaire du prêt de 850 000 euros qui secoue le Consulat du Sénégal à Milan fait encore parler....

08 - Novembre - 2019

Invalidation de la candidature de Karim Wade et Khalifa Sall: L'Onu indexe l'Etat du Sénégal

Lors de sa conférence de presse de restitution, qui s’est tenue jeudi à Genève, le Comité des droits de l’Homme a indexé l’invalidation de la...