La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

11 - Octobre - 2024

Urgent : Diéguy Diop en garde à vue

La responsable politique de l'Alliance pour la République (APR), Diéguy Diop, connaît une soirée mouvementée alors qu'elle passe sa première nuit dans les...

11 - Octobre - 2024

Matam : Me Malick Sall et compagnons quittent la coalitionTakku Wallu Sénégal

Dans un communiqué en date du 08 octobre 2024, les amis de Me Malick Sall, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice ont tenu à exprimer leurs frustrations survenues lors des...

11 - Octobre - 2024

Contrat de 78,7 milliards de F Cfa accordé à la gendarmerie : Diomaye fouille Macky et Moussa Fall

Après les audits lancés dans 70 directions, agences et fonds publics, les cors de contrôles vont s'intéresser à la gendarmerie sénégalaise. En...

11 - Octobre - 2024

SENEGAL-SOCIAL-PREVENTION / Linguère: plus de 6000 ménages ciblés dans le cadre de la réponse à l’insécurité alimentaire

Le Projet de réponse à l’insécurité alimentaire va distribuer 828,9 millions de francs CFA à 6. 140 ménages vulnérables ciblés dans...

10 - Octobre - 2024

SENEGAL-GOUVERNEMENT / Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...