La justice régionale doit répondre "aux normes internationales" (ministre)

La justice régionale devra répondre "aux normes et garanties internationales" en faveur des accusés, a indiqué, mardi à Dakar, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

"S’il faut une justice régionale, elle devra répondre aux normes et garanties internationales pour les accusés, pour les réparations des droits des victimes. Cette justice devra aussi s’exercer avec indépendance", a-t-il déclaré.

M. Kaba intervenait lors de la réunion de consultation de la société civile ouest africaine axée sur le thème : "Comprendre le protocole de Malabo : les opportunités, les défis et les prochaines étapes d’une justice internationale en Afrique".

Le ministre de la Justice a souligné que le jugement de l’ancien président tchadien Hisséne Habré devant les Chambres extraordinaires africaines (CAE) est une preuve que les magistrats africains peuvent exercer la justice suivant les normes internationales.

"Le protocole de Malabo, a-t-il poursuivi, apporte un élargissement en ce qui concerne certains crimes d’impunité ou des changements de constitution dont les acteurs devraient affiner la réflexion."

L’objectif, selon le garde des Sceaux, est d’avoir une juridiction régionale chargée de lutter et de réprimer les crimes perpétrés sur le continent.

Pour cela, "il faut que chaque système judiciaire national puisse au nom de la souveraineté juger l’ensemble des crimes qui relèvent de leur compétence", a soutenu Sidiki Kaba.

Il a invité les acteurs à faire un plaidoyer permettant de renforcer le budget alloué aux ministères de la Justice de tous les Etats afin qu’ils fassent leur travail comme il se doit.

"Une Cour africaine des droits de l’homme et de la justice (CADH) avec un mandat élargi pourrait jouer un rôle extrêmement positif dans un continent touché de façon chronique par le fléau des conflits armés et où sévit le cancer de l’impunité pour des crimes relevant du droit international", a pour sa part indiqué, le directeur du bureau régional d’AMNESTY international pour l’Afrique de l’ouest et du centre, Alioune Tine.

D’après lui, le protocole de Malabo dresse une ambitieuse et longue liste de crimes tels que le génocide, des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres.

Il a toutefois reconnu que malgré la promesse d’avoir le projet d’une cour pénale au niveau régional, il y a plusieurs préoccupations dont la plus importante est celle contenue dans le protocole concernant l’immunité des chefs d’Etats et hauts fonctionnaires.

Il a aussi soulevé d’autres préoccupations par rapport à certaines normes juridiques notamment sur la capacité de la Cour à s’acquitter de son mandat élargi et sur les restrictions potentielles des ONG opérant en Afrique.

Seuls sept pays sont pour le moment signataires de ce protocole notamment le Tchad, le Bénin, le Congo-Brazzaville, Le Ghana, La Guinée Bissau, la Mauritanie et la Sierra Leone.