La victoire au rabais des défenseurs des droits de l’homme

Analyse. Même si le combat des partisans de poursuites extraterritoriales ne reçoit que peu d’écho, d’anciens hauts responsables américains ou israéliens évitent certains pays européens par crainte d’y être interrogés.

Alors que « la guerre contre la terreur », théorisée et lancée par les Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre, a été reprise, à leur manière, par d’autres démocraties comme la France, le Royaume-Uni ou Israël, le champ d’action des justices nationales contre les atteintes aux droits de l’homme dans le monde a connu un vaste repli. La plupart des pays ayant accordé à leur justice une « compétence universelle » ont, depuis, fait voter des lois limitant ce pouvoir.
C’est une vraie traversée du désert que vivent les partisans de poursuites extraterritoriales. Leur combat a rarement eu aussi peu d’écho face à des Etats soucieux d’efficacité et de soigner leurs relations diplomatiques. Les opinions, troublées par les attentats, semblent peu réceptives. C’est donc avec surprise que les défenseurs des droits de l’homme ont vu émerger un phénomène inattendu. S’il y a peu de risque pour de hauts responsables étrangers d’être jugés à Paris, Londres, Bruxelles ou Madrid, leur liberté de mouvement en Europe apparaît, néanmoins, de plus en plus entravée.

La France est ainsi devenue une terre à risque pour les anciens artisans du système de détention et d’interrogatoire instauré à Guantanamo dès la fin 2001. Une demande de convocation a été déposée par deux plaignants français, ex-détenus de ce centre de détention américain à Cuba, contre William J. Haynes, directeur des affaires juridiques du département américain de la défense de 2001 à 2008. Mourad Benchellali et Nizar Sassi appuient leur requête sur un rapport du Centre pour les droits constitutionnels (CCR) et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui détaille son rôle dans l’élaboration des mauvais traitements infligés à Guantanamo.
Exfiltré
MM. Benchellali et Sassi avaient également adressé à la justice française chargée d’instruire leur plainte une demande d’audition du général Geoffrey D. Miller, commandant de la base de novembre 2002 à avril 2004. Convoqué en mars 2016, il n’est pas venu, ce qui ouvre, selon leur avocat, Me William Bourdon, la voie à la délivrance d’un mandat d’arrêt international. Selon un diplomate français à Washington, le département d’Etat américain a déconseillé, en 2016, aux personnes ciblées dans les plaintes et celles associées de près à la politique de détention de l’administration Bush « de transiter par la France ou l’Europe ».