"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

29 - Mars - 2020

Coronavirus au Sénégal : 12 nouveaux cas positifs et 9 patients guéris

Ce dimanche 28 mars, sur 151 tests réalisés 12 sont revenus positifs. C’est ce qui ressort de la déclaration du ministre de la Santé et de l’action...

29 - Mars - 2020

COVID19 – Moussa Baldé compte dérouler une stratégie de sécurité alimentaire axée sur les spéculations

Le ministre sénégalais de l’Agriculture et de l’équipement rural, Moussa Baldé, compte dérouler une stratégie de sécurité...

28 - Mars - 2020

Covid19 de ce samedi 28 mars... 11 nouveaux cas positifs et 7 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale a fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce samedi 28 mars 2020... Sur 98...

28 - Mars - 2020

Covide-19 : l’augmentation des cas ’’inquiète grandement’’ le professeur Seydi

Le professeur Moussa Seydi, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de Fann, a fait part de sa ‘’grande inquiétude’’...

28 - Mars - 2020

Moustapha Diakhaté : "Ne laissons pas le Coronavirus infecter la démocratie"

Moustapha Diakhaté appelle à "confiner la violence policière". Réagissant suite à la répression notée dans le cadre du couvre-feu, l'ancien...