"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

30 - Septembre - 2024

SENEGAL-AFRIQUE-DIPLOMATIE / Guy Marius Sagna agressé à Lomé : Dakar ”condamne avec fermeté” et réclame une enquête

Le ministère sénégalais de l’Intégration africaine et des Affaires étrangère a condamné avec fermeté l’agression...

30 - Septembre - 2024

SENEGAL-ECONOMIE-ENVIRONNEMENT / Le CETUD et la SFI signent un accord en vue de la réduction de la pollution dans les infrastructures de transport

Le Conseil exécutif des transports urbains durables (CETUD) annonce avoir signé avec la Société financière internationale (SFI) un “accord-cadre” en...

30 - Septembre - 2024

Législatives anticipées 2024 : Ousmane Sonko tête de liste nationale de PASTEF

Le président du parti Pastef et non moins Premier ministre, Ousmane Sonko, a été désigné tête de liste nationale dudit parti. C’est du moins ce qu'a...

30 - Septembre - 2024

Coalition "Sama Sa Kaddu : Sauver le Sénégal" : Barthélémy Dias désigné tête de liste nationale

La coalition "Samm Sa Kaddu : Sauver le Sénégal" a déposé dimanche soir, sa liste pour les élections législatives 2024. Barthélémy Dias,...

30 - Septembre - 2024

Quand Ousmane Sonko fait de la dette un show électoral

Le premier ministre Ousmane Sonko semble avoir trouvé sa nouvelle marotte pour la campagne des législatives du 17 novembre : l'état des finances du Sénégal....