">

"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

26 - Octobre - 2020

Moustapha Diakhaté plaide pour la criminalisation l’émigration clandestine

L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) a plaidé pour une criminalisation de l’émigration clandestine qui tue des centaines de jeunes...

26 - Octobre - 2020

150 migrants sénégalais tués: Macky victime d’un web-lynchage

Macky Sall a choisi Facebook pour présenter ses condoléances aux migrants sénégalais qui ont péri dans l’explosion d’une pirogue en mer. Mal lui en...

26 - Octobre - 2020

Coronavirus : 14 nouveaux cas et un décès rapportés lundi

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a comptabilisé au cours des dernières vingt-quatre heures quatorze nouvelles contaminations de Covid-19 et un...

26 - Octobre - 2020

Ismaïla Madior Fall, «première victime» de Macky selon Moussa Tine

La question du 3ème mandat reprend du poil de la bête dans les débats au Sénégal, surtout avec les démêlés politiques relatifs à la...

26 - Octobre - 2020

Budget de l’Etat : Abdoulaye Daouda Diallo veut atteindre un taux d’exécution de 99,93%

Le niveau d’exécution du budget national est de 93%, a indiqué, samedi, à Saly-Portudal (ouest), le ministre des Finances et du Budget, qui souhaite porter ce taux...