"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

17 - Août - 2018

Marché Castor veille Tabaski : les commerçants menacent d'augmenter les prix, les clients se tournent vers Auchan

L’Aîd Al Kabîr approche à grand pas. A moins d’une semaine de la fête de la Tabaski, le prix du sac de pomme de terre et celui de l’oignon subit une...

17 - Août - 2018

Remise des rapports 2016 et 2017 du Cnra au président de la république LE DERNIER ACTE D'UN REGULATEUR

Le président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), Babacar Touré a fait le point de son mandat de 6 ans à la tête du Cnra au...

17 - Août - 2018

DROITS HUMAINS – Réponse du ministre de la Justice : IMF MET LE RAPPORT D’AMNESTY DANS LE SCEAU – l «Des accusations graves et erronées»

Pour le ministère de la Justice, l’organisation dirigée par Seydi Gassama a tout faux sur la situation des droits de l’Homme au Sénégal. Amnesty fait des...

16 - Août - 2018

Mamadou Lamine Diallo démolit la Der

Dans un communiqué parvenu à «L’As», le leader de Tekki n’y est pas allé par quatre chemins parlant de la Der qu’il estime masquer...

16 - Août - 2018

Seydi Gassama sur le dossier Fallou Sène : “Il y a une volonté de protéger les forces de sécurité”

Le Directeur exécutif d’Amnesty international Sénégal déplore les lenteurs survenues dans le dossier Fallou Sène. Ce dernier, étudiant à son...