"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

11 - Juillet - 2018

Internet haut débit : L’Artp casse le monopole de la Sonatel

Désormais, les opérateurs de Tigo, d’Expresso ou les Fournisseurs d’accès à internet pourront proposés des offres Adsl. Ce qui était...

11 - Juillet - 2018

Protection de la petite enfance : 339 enfants retirés de la rue

Le ministre de la Bonne gouvernance et de la protection de l’enfance, Ndèye Ramatoulaye Guèye Diop, a rappelé hier, lors de la réunion du Secrétariat...

11 - Juillet - 2018

Délit d’enrichissement illicite : La France refuse toute collaboration avec le Sénégal

Macky est un ami de la France. C’est connu. Et entre ce pays et le nôtre, existe une coopération judiciaire dynamique, à tous points de vue. Cependant, un des rares...

10 - Juillet - 2018

Semences : le CILSS, la CEDEAO et l’UEMOA s’accordent sur une réglementation régionale

Le Comité inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) s’est accordé avec la CEDEAO et l’UEMOA, sur une réglementation...

10 - Juillet - 2018

Idrissa Seck: “c’est une honte pour Macky de discuter de l’arrêt de la Cedeao”

Idrissa Seck a fait hier une lecture simple de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedaeo sur l’affaire Khalifa Sall. “Je ne suis pas un spécialiste du...