"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

06 - Juin - 2018

SONATEL: un chiffre d’affaires de 973 milliards

Le nouveau directeur général de la Sonatel, Sékou Dramé a donné les principales indications sur les défis qu’il entend relever avec son...

06 - Juin - 2018

Paralysie en vue dans le secteur de la justice : le SYTJUST vers une cessation collective de travail

Les travailleurs de la justice vont, si rien n’est fait par l’Etat satisfaire leurs revendications, observer une cessation collective de travail. Ils l’ont fait savoir, via...

06 - Juin - 2018

Scandale au Prodac : Mame Mbaye Niang annonce une plainte pour diffamation

Le ministre du Tourisme a annoncé une plainte contre Impact. sn et Samarew. com pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles. Selon, Mame Mbaye Niang, ces sites web l’ont...

06 - Juin - 2018

Mort de Fallou Sène : 21 jours après, le procureur de la République toujours APHONE

Mercredi 6 juin 2018, soit 21 jours après la mort de l'étudiant Mohamed Fallou Sène. Les auditions ont été effectuées sur ordre du procureur près...

06 - Juin - 2018

Procès en appel de Khalifa Sall : LA BATAILLE DU TEMPS – La défense pour un renvoi en novembre, le juge retient le 9 juillet

Le procès en appel du maire de Dakar a été renvoyé au 9 juillet prochain. Une décision qui fait suite à la demande formulée par les avocats de la...