"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

03 - Mai - 2020

Macky Sall partage l’espoir d’une reprise ‘’progressive et maîtrisée’’ des cours

Le chef de l’Etat a partagé avec la communauté éducative l’espoir d’une reprise ’’progressive et maîtrisée’’ des cours...

02 - Mai - 2020

91 nouvelles contaminations signalées, ce samedi

Le ministère de la Santé a rapporté samedi 91 nouvelles contaminations au covid-19, ce qui porte à 1115 le nombre total de personnes infectées depuis...

02 - Mai - 2020

Le Pr Seydi livre les chiffres de la "victoire" de l'Hydroxychloroquine sur le Covid-19... aucune complication, aucun décès

En première ligne face à l’épidémie de Covid-19, le Professur Moussa Seydi, infectiologue et responsable du Centre des maladies infectieuses de...

02 - Mai - 2020

Secteur des hydrocarbures : La Sar plongée dans un puits d’incertitude

Le moins que l’on puisse dire c’est que la Société africaine de raffinage (Sar) n’est pas encore sortie du gouffre. Au contraire, elle semble s’enfoncer dans...

02 - Mai - 2020

Covid-19 : Voici les nouveaux sites aménagés pour les cas asymptomatiques

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr a déclaré, ce samedi, lors du point mensuel de la situation de la pandémie de la Covid-19 au...