"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

12 - Mai - 2020

Réouverture des mosquées : Les précisions d’Aly Ngouille Ndiaye

Le ministre de l’Intérieur se veut clair en ce qui concerne la décision du président de la République, Macky Sall, de rouvrir les moquées et autres lieux...

12 - Mai - 2020

« L’Etat recule, la maladie avance sur un boulevard »... Par Babacar Justin Ndiaye

Le Président Macky Sall, le chef de la guerre contre le coronavirus ou COVID-19 – fort de la loi d’habilitation et blindé par l’état d’urgence –...

12 - Mai - 2020

Abdoulaye Diouf Sarr renforce le Comité régional de gestion des épidémies de Dakar

Après allègement de l’Etat d’urgence lundi par le chef de l’Etat, Macky Sall, le ministère de la Santé et de l’Action sociale a pris de...

12 - Mai - 2020

Covid-19 : pourquoi les dernières mesures présidentielles sont, malgré tout, meilleures que les précédentes

C’est seulement maintenant que le gouvernement a pris une mesure sérieuse sur la situation de la pandémie : la mesure de ne pas appauvrir les Sénégalais....

12 - Mai - 2020

Thierno Alassane Sall: «Macky Sall a rendu l’État impuissant...»

Après Abdoul Mbaye, un autre ex collaborateur de Macky Sall tire sur ce dernier, suite aux nouvelles mesures qu’il a prises, hier lundi, dans le sens d’assouplir...