"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

21 - Avril - 2020

Covid-19 : 35 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 7 nouveaux guéris.

Sur 466 tests réalisés, 35 sont revenus positifs au coronavirus. Il s’agit de 34 cas contacts suivis et 1 cas issu de la transmission communautaire à Niarry Tally. 7...

21 - Avril - 2020

35 nouveaux cas de covid19 enregistrés ce mardi: le Dr Abdoulaye Bousso explique

Au Sénégal, le ministère de la Santé a annoncé mardi 35 nouveaux cas de contamination au coronavirus, dont un issu de la transmission communautaire, sur 466...

21 - Avril - 2020

Covid-19 : Le montant déjà dégagé sur les 12,5 milliards Fcfa réservés à la Diaspora s’élève à…

«Jusqu’à la date d’hier, ce n’est que la somme de 1 milliard 300 millions Fcfa qui a été dégagée pour les compatriotes établis...

21 - Avril - 2020

Covid-19/ Enseignements à distance : Le SAES met en garde Cheikh Oumar Hann

Le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur regrette la « décision unilatérale » du ministère de l’Enseignement supérieur de la...

21 - Avril - 2020

Aide alimentaire d'urgence : scandale dans l’attribution du marché de sucre et de l’huile

Ce n'est pas demain, la fin de la polémique sur l'attribution des marchés dans l'aide d'urgence alimentaire. Après le riz, le marché du sucre et de l’huile est...