Législatives 2017: Me Sidiki Kaba valide l'éligibilité de Khalifa Sall: "Tant qu'il n'est pas condamné..."

20 - Juin - 2017

Législatives 2017: Me Sidiki Kaba valide l'éligibilité de Khalifa Sall: "Tant qu'il n'est pas condamné..."

Le ministre de la justice, M. Sidiki Kaba était face aux députés hier, à l’Assemblée Nationale. Une occasion saisie par Madame le député Hélène Tine pour interpeller le garde des sceaux sur les éventuelles dispositions qui seront prises pour permettre à Khalifa Sall qui est tête de liste de Coalition Taxawu Senegaal de mener la campagne et d’exercer son droit de vote.
Mais sans détailler, M. Kaba s’est tout simplement limité aux principes juridiques sans pour autant dire de façon précise et nette, si le maire de Dakar pourra sortir de prison pour mener sa campagne.

«Je ne voulais pas commenter des dossiers qui sont en cours, mais tous les sénégalais ont des droits. Je voulais préciser que lorsque vous n’avez pas été condamné par une décision de justice définitive. Vous pouvez être jugé par un tribunal de première instance et si vous faites appel, vous êtes jugé et si vous n’êtes pas d’accord, vous allez en pourvoi en cassation, ce qui est une décision définitive. A partir de ce moment que la présomption pourrait être écartée et tant que cela ne s’est pas fait, vous bénéficiez de tous vos droits. C’est tout ce que je peux dire dans ce dossier », a répondu le ministre de la justice.

Autres actualités

01 - Avril - 2020

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal* Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée...

01 - Avril - 2020

Mamadou L. Diallo: «Pourquoi j’ai décidé de ne pas participer au vote de la loi d’habilitation»

Ce mercredi 01/04/2020 à 12h, je ne participerai pas au vote de la loi d'habilitation qui donne le pouvoir au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances en...

01 - Avril - 2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’habilitation

L’Assemblée nationale a voté mercredi, le projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du...

31 - Mars - 2020

Covid-19 : treize nouveaux cas positifs et douze guérisons (ministre)

Treize nouveaux cas positifs au coronavirus ont été détectés sur des tests réalisés sur 97 cas suspects alors que 12 patients ont été...

31 - Mars - 2020

Abdoul Mbaye : «Pourquoi je ne suis pas allé au Palais»

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le chef de l'État a reçu l’opposition et les anciens Premiers ministres. Sauf Abdoul Mbaye. Le Président de...