Législatives du 17 novembre : Khalifa Sall et Cie ont déposé une requête en procédure d’accélérée devant la cour de la CEDEAO

26 - Septembre - 2024

La Cour de Justice de la CEDEAO a été saisie d’une demande au fond par, Khalifa Ababacar SALL, Omar SARR, Abdou MBOW, Abdoulaye WILANE, Pape Djibril FALL, Thierno BOCOUM, Modou DIAGNE FADA, Aly Saleh DIOP et Ndiana NDIAYE….tous membres de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL).

Dans la requête introductive, les requérants ont exposé des violations des droits de l’homme articulées autour des droits suivants :
- Violation de leurs droits civils et politique ;
- Violation du protocole additionnel sur la bonne gouvernance ;
- Violation des règles de transparence et de bonne gouvernance ;
- Violation de la Constitution de la République du Sénégal
- Violation des articles LO.190 L.176, L.183, L.68, L.54 al 4 du Code électoral de la République du Sénégal ;

Khalifa Sall et Cie demandent à la Cour dans la requête initiale de fond de constater les violations multiples et répétées des droits de l’homme ainsi que des droits civils et politiques et entre autres également du Pacte International Relatifs aux Droits Civils et Politiques, de la Constitution de la République du Sénégal, du Code Electoral de la République du Sénégal.

Ils invitent aussi à la Cour de la CEDEAO à dire puis juger que les décrets 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024, le décret 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre ainsi que tous autres textes subséquents sont de nature à violer et violent effectivement non seulement l’ensemble des textes visés au soutien de la requête mais portent gravement atteinte aux droits de l’homme et aux droits civils et politiques des requérants. Et que lesdits décrets visés et les textes subséquents ne peuvent servir de fondement pour l’organisation régulière et transparente des élections législatives à organiser après la dissolution de l’Assemblée nationale du Sénégal.

Les membres de l'ATEL demandent à la Cour de dire à l’Etat du Sénégal d’entreprendre immédiatement les consultations et concertations les plus larges pour une organisation apaisée et transparente des élections législatives anticipées ; d’arrêter le processus électoral et de ne le reprendre qu’une fois toutes les conditions pour ce faire seront réunies avec le consensus le plus large des partis et mouvements politiques.
Ils demandent également à la Cour de la CEDEAO de mettre toutes les dépenses à la charge de l’État du Sénégal.

Autres actualités

13 - Avril - 2020

Covid-19 : 11 nouvelles contaminations, 7 guérisons (ministre)

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, a annoncé lundi 11 nouvelles contaminations au nouveau coronavirus et la guérison de sept...

13 - Avril - 2020

Grave révélation de Gora Khouma : "Des camionneurs profitent de l'état d'urgence pour convoyer des…"

Des transporteurs routiers censés acheminer de la marchandise en profitent pour transporter des personnes en cette période d'état d'urgence, ce que dénonce le...

12 - Avril - 2020

Covid-19 de ce dimanche 12 avril 2020... 2 nouveaux cas positifs et 19 malades guéris

Le ministère de la Santé fait le point de situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce dimanche 12 avril 2020. Sur 104 tests réalisés,...

11 - Avril - 2020

Covid-19 de ce samedi 11 avril 2020 :Coronavirus au Sénégal : 13 nouveaux cas positifs

13 nouveaux cas enregistrés au Sénégal. Une information donnée, ce samedi 11 avril 2020, par le ministère de la Santé et de l’Action sociale lors...

11 - Avril - 2020

Covid-19 : Macky Sall n’écarte pas le confinement général si la propagation ’’arrive à un certain niveau’’

Le chef de l’Etat n’écarte pas le confinement général si la maladie du Covid-19 ’’arrive à un certain niveau’’ de propagation au...