LEGISLATIVES – Rejet de leurs recours : LES AVOCATS DE MTS CONDAMNENT LES 7 SAGES – «Ils doivent être poursuivis pour forfaiture»

Les avocats de «Manko taxawu senegal» s’insurgent contre la décision des 7 sages. Hier, ce collectif des conseils, représenté par Me El Mamadou Ndiaye et Me Magna Brice Sylva, a estimé que le rejet de l’annulation des élections dans sept départements est «un déni de justice». Il a dénoncé «une forfaiture judiciaire par rapport au rejet de l’annulation des élections du 30 juillet». Les avocats comptent saisir les juridictions internationales si leurs arguments ne sont pas entendus.
Les avocats de Manko taxawu senegaal (Mts) n’approuvent pas la décision des 7 sages qui ont rejeté leurs recours.
En conférence de presse hier, Me Magna Brice Sylva et Me El Mamadou Ndiaye, au nom du collectif des avocats de Mts, ont rappelé que leur requête a été faite sur 17 pages et qu’ils ont développé deux moyens. Notamment, l’annulation du scrutin dans sa totalité, et ils ont demandé à titre subsidiaire, si par extraordinaire, le Conseil constitutionnel n’arrivait pas à annuler les élections au niveau national, de le faire dans 7 départements. A ce propos, Me El Mamadou Ndiaye s’est indigné. «Aujourd’hui, nous avons peur et sommes très inquiets relativement à la situation. Parce qu’on ne peut pas aujourd’hui, comprendre la décision rendue par le Conseil constitutionnel». Car, ajoute-t-il, relativement «aux moyens que nous avons développés, le conseil a pris une attitude tendant d’abord à dire que Khalifa Sall en tant que tête de liste de Mts, était recevable à demander l’annulation des élections de l’ensemble des opérations électorales y compris Dakar, Foundiougne, etc. Mais, dit le Conseil constitutionnel, Khalifa Sall n’est pas recevable à demander l’annulation des élections pour le département de Dakar pris isolément», croit comprendre M. Ndiaye, soulignant que donc, «vous constaterez que cela est tout à fait logique. Et pour ce faire, nous avons posé la question de savoir qui peut saisir le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à l’annulation des opérations électorales. Mais la réponse est simple. Parce que là, nous n’inventons rien». Il renvoie aux dispositions de l’article L191. «Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de 5 jours à compter de la proclamation provisoire des résultats…», a rappelé la robe noire.
Selon lui, la loi dit tout candidat sans distinction. «Mais le conseil, au lieu de se limiter à l’application dans toute sa rigueur de l’art L191, a tout simplement cherché à se réfugier derrière les dispositions de l’art L146 pour opérer une distinction». Mais, peste Me Ndiaye, il est de principe qu’en droit on ne distingue pas là où la loi ne distingue pas. «Cela fait que le Conseil constitutionnel, chargé de la bonne application, se perd dans les concepts. Ces raisonnements du conseil ne peuvent pas résister à l’analyse. Nous estimons ainsi que le Conseil constitutionnel en rendant cette décision, a failli à sa mission. Et cela s’agit en droit, d’un déni de justice», souligne-t-il.
Pour Me El Mamadou Ndiaye, «ce rejet n’est pas fondé en droit et cela nous le dénonçons. Mais s’il y a rien également, nous allons porter le combat devant les juridictions internationales».
Quid du rejet relatif à l’annulation des élections législatives ? Là, «c’est une violation beaucoup plus manifeste encore», soutiennent les avocats Magna Brice Dasylva et El Mamadou Ndiaye. «Là le conseil a permis à avaliser la décision du ministre de l’Intérieur ou le communiqué du ministre qui a modifié le Code électoral. Or, vous savez qu’en droit il y a une hiérarchisation», regrettent-ils, avant de faire valoir que c’est «une violation manifeste et nous l’assimilons à une forfaiture. La forfaiture est un crime au regard du Code pénal. Les 7 sages se sont rendus coupables du crime de forfaiture. Pour cela, ils encourent des poursuites pénales.» Ils informent à ce titre qu’ils sont en train d’étudier la question pour voir, «s’il y a lieu de les poursuivre pour que cette question ait une suite». D’ailleurs, s’agissant de la décision rendue par le conseil dans sa totalité, le représentant du Collectif en dira : «Je ne la considère pas comme une décision de justice mais comme une contribution faite par des juges au semblant de victoire de Bby lors de ces semblants d’élections du 30 juillet.»