Les entreprises franches d’exportation invitées à se familiariser avec la réglementation

Le directeur général des douanes sénégalaises, Papa Ousmane Guèye, a souligné mercredi à Saint-Louis (nord) la nécessité pour les entreprises franches d’exportation (EFE) de se familiariser avec la règlementation douanière régissant ce régime, afin d’éviter les problèmes résultant d’une mauvaise interprétation des textes.

"Il est important d’aider les investisseurs à se familiariser avec toute la règlementation douanière, particulièrement celle relative au régime d’entreprise franche d’exportation, source de problèmes liés à l’interprétation des textes", a-t-il notamment déclaré à des journalistes.

Le directeur général des douanes sénégalaises intervenait en marge d’un séminaire de formation sur le régime EFE, destiné aux membres de l’Association des agro-industriels de la vallée du fleuve Sénégal (VALLAGRI), qui compte neuf grands groupes.

Selon Pape Ousmane Guèye, le but de ce séminaire "est d’aider tous les industriels qui travaillent dans ce régime à mieux comprendre sa réglementation et faire en sorte d’intégrer celles qui en ont la vocation dans ce régime de facilitation".

"Les difficultés rencontrées résident souvent dans l’interprétation des textes. La règle de droit, elle, appelle plusieurs types d’interprétation. Vous pensez parfois être en train de la respecter alors que vous êtes en marge de la règlementation", a expliqué le directeur des douanes.

Le statut d’EFE est conféré aux entreprises agricoles, industrielles ou de téléservices qui consacrent 80 % de leur production à l’exportation. Cela leur donne des avantages fiscaux et douaniers.

"On s’est rendu compte que dans le nord du pays, les opérateurs ne maîtrisent pas les formalités douanières prescrites dans le cadre de l’EFE", a pour sa part indiqué le colonel Mbaye Ndiaye, directeur régional des douanes.

Si l’on en croit M. Ndiaye, les obligations déclaratives prescrites "sont parfois ignorés, les modalités de taxation des mises à la consommation ne sont pas cernées tandis que les règles de cession du matériel sont faiblement maîtrisées".

"Les formalités imposées dans le cadre du contrôle des échanges en termes de domiciliation des opérations financières ou de rapatriement des recettes d’exportation sont parfois violées", a-t-il ajouté.

"Nous avons voulu échanger avec la douane sur la façon d’être des entreprises modèles. Si nous avons eu à fauter, ça a été toujours par méconnaissance des textes", a réagi Michael Laurent, coordonnateur de l’association VALLAGRI.

Il souligne : "Nous avons la ferme volonté d’être des entreprises citoyennes qui respectent tous leurs engagements au niveau de toutes les obligations légales que nous avons à l’égard du Sénégal et des autorités".