Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

08 - Avril - 2020

Voici le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 avril 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef...

07 - Avril - 2020

Notre indépendance nous asservit toujours : la nécessité d'une seconde émancipation

Le Sénégal célèbre ce 04 avril 2020 le soixantième anniversaire de son indépendance en pleine crise sanitaire mondiale. La pandémie du Covid-19...

07 - Avril - 2020

Point : Covid_19 de ce mardi 7 avril 2020... 11 nouveaux cas positifs et 13 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce mardi 7 avril 2020... Sur 110 tests...

07 - Avril - 2020

Contribution-Covid-19 : Quelles solutions économiques pour une sortie de crise ? (Par Pape Diop)

En dépit du contexte de pandémie à Coronavirus, le volet économique a occupé une large part dans le traditionnel message du chef de l’État à...

07 - Avril - 2020

Coronavirus Sénégal: Keur Massar, la nouvelle peur !

La très populeuse commune de Keur Massar a enregistré cinq cas positifs au coronavirus, entre le samedi 4 avril et lundi 6 avril, selon le ministère de la Santé et de...