Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

16 - Novembre - 2019

Affaire de faux billets: attendu à la gendarmerie, Bougazelli prend la fuite pour se réfugier à Touba

Attendu vendredi à la Section de recherches de la gendarmerie de Colobane, le député du parti au pouvoir, Seydina Fall dit "Bougazelli", n'a pas déféré...

16 - Novembre - 2019

Bamba Fall : "Khalifa Sall n’est ni mon tuteur, ni mon père"

Le maire de la Médina, Bamba Fall, jette un coup de froid sur ses relations avec Khalifa Sall. S’il n’exclut pas de soutenir l'ex-maire de Dakar si ce dernier se déclare...

16 - Novembre - 2019

Affaire Bougazelli : Le ministre de la Justice réagit mais refuse de se prononcer sur...

Interpellé sur l'affaire des faux billets de banque saisis dans la voiture du député Boughazelly, le ministre de la Justice dit en avoir un avis technique. Malick Sall...

16 - Novembre - 2019

Abdoulaye Daouda Diallo: « Le TER sera Totalement réceptionné d'ici le 31 Décembre... »

Le ministre des finances et du budget face aux différentes interpellations des députés sur la réception du train express régional, a affirmé que la...

16 - Novembre - 2019

Abdoul Mbaye sur l’affaire Bougazelli: « Si c’est confirmé, cela pose un problème extrêmement grave »

L’ancien Premier ministre du Sénégal, Abdoul Mbaye, a réagi suite à l’arrestation temporaire jeudi du député du parti au pouvoir, Seydina...