Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

30 - Octobre - 2019

Conventions financières engageant l’Etat : Macky place ses ministres sous surveillance

Les ministres de la République sont avertis. Désormais, il ne faudra plus signer une convention, engageant l’Etat du Sénégal, sur plus de 2 milliards de F Cfa,...

30 - Octobre - 2019

Lancement d’un projet d’électrification de 300 villages

Le directeur de cabinet du ministre du Pétrole et des Energies, Abdoulaye Dia, a lancé mardi soir le projet d’électrification de 300 villages par mini-centrales...

30 - Octobre - 2019

Accusation des 200 millions contre Me El Hadj Diouf: le procureur ouvre une information judiciaire

Le dossier sur les accusations de détournement de 200 millions de F Cfa par le tonitruant avocat, Me El Hadji Diouf, avance à grands pas. Le parquet a ouvert une information...

29 - Octobre - 2019

Le Bus Rapid Transit est un investissement de "300 milliards FCFA", affirme le président Sall

Le chef de l'État, Macky Sall a fait savoir que le Bus Rapid Transit (Brt) dont il a officiellement lancé les travaux lundi après-midi, est un investissement de 300 milliards...

29 - Octobre - 2019

Hyper-présidentialisme, cencsure, limogeage… où va l’Etat sénégalais?

Il doit sans doute y avoir un gros malaise dans le gouvernement. Puisque parler du mandat présidentiel est désormais assimilable à un «délit...