Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

20 - Octobre - 2019

Après sa libération,l’ancien maire de Dakar va décliner son orientation ce lundi

Khalifa Ababacar Sall va ainsi renouer avec l’exercice de la prise de parole publique. Cette première sortie officielle, prévue ce lundi 21 octobre 2019 intervient tout juste...

20 - Octobre - 2019

Seydi Gassama choqué par l’imbroglio autour du cas Karim Wade, demande la révision de son procès

Le Directeur d’Amnesty international, section Afrique de l’Ouest et du Centre est très abattu par les réactions divergentes des autorités...

19 - Octobre - 2019

Imbroglio autour de la « réhabilitation » de Karim Wade: le représentant de l’Etat qui s’exprime sur la vidéo a été convoqué

Le Directeur des Droits de l’Homme au ministère de la Justice va peut-être payer de son poste ses propos tenus devant le Comité des droits de l’Homme des Nations...

19 - Octobre - 2019

Cour suprême : Khalifa Sall encore débouté

L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, un recours à la Cour suprême. Ce, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée...

19 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards : Vers la levée de l’immunité parlementaire de Sonko

Une demande de levée d’immunité parlementaire du député Ousmane est en vue. Le leader de Pastef est poursuivi pour diffamation par Mamour Diallo dans...