Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

18 - Octobre - 2019

Magal de Touba : les pompiers dénombrent 15 décès

Quinze personnes ont perdu la vie dans des accidents à l’occasion du Grand Magal de Touba, selon un décompte des Sapeurs-pompiers. ’’Les sapeurs-pompiers ont...

18 - Octobre - 2019

Entre frustration, non reconnaissance et gestion solitaire de l'APR et du pays : Que cache la sortie musclée de Yaya Sow contre Macky Sall ?

Le renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale a été une occasion rêvée pour Yaya Sow, député maire de Ribot Escale aux fins...

17 - Octobre - 2019

Le conseil des ministres du mercredi 16 Octobre 2019

Le Président de la République a présidé la réunion du Conseil des Ministres, ce mercredi 16 octobre 2019, à 10 heures, au Palais de République....

17 - Octobre - 2019

Report des élections locales : le projet de loi finalement adopté en conseil des ministres

Maintenant pas de doute ! Les élections locales prévues au mois de décembre seront reportées. Le Président de la République Macky Sall, en conseil des...

16 - Octobre - 2019

Devant les Nations Unies à Genève, le gouvernement du Sénégal promet de "réhabiliter" Karim Wade

L'Etat du Sénégal s'est engagé à Genève, devant le Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme à "réhabiliter" Karim Wade, le fils...