Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

07 - Octobre - 2019

Macky raille l'opposition: « je ne boxe pas dans la même catégorie »

La cérémonie de clôture du séminaire organisé par le Cercle de réflexion république a servi de tribune au chef de l’Etat pour chahuter...

06 - Octobre - 2019

Fatou Sow Sarr : "Autour de Macky Sall, il y a une volonté manifeste de liquider Sonko"

La sociologue Fatou Sow Sarr redoute que la plénière du 11 octobre sur l'affaire des 94 milliards serve de point de départ d'une opération de liquidation politique...

06 - Octobre - 2019

Macky tire sur l’opposition : « Ils critiquent et inventent pour discréditer notre action »

Le président Macky Sall, qui clôturait une rencontre organisée par le Cercle de réflexion républicain, a listé les réalisations faites sous son...

06 - Octobre - 2019

Mort en détention : Alcaly Cissé risque d'être inhumé à Médine (avocat)

Alcaly Cissé, l'ancien député du Parti démocratique sénégalais (Pds) mort en détention en Arabie Saoudite des suites d'une maladie, pourrait...

06 - Octobre - 2019

Me Demba Ciré Bathily : "Khalifa doit être rétabli dans l’ensemble de ses droits"

Me Demba Ciré Bathily a jugé que la contrainte par corps constituait "une épée de Damoclès" pour Khalifa Sall condamné à payer 1,8 milliard dans...