Les pro-ABC rappellent à Seydou Gueye et Cie la loi qui interdit à Macky de le virer

05 - Mai - 2018

En demandant au président de la République de virer Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République, Seydou Gueye et le Secrétariat exécutif national de l'Apr ont ignoré la loi qui institut la Médiature. Les partisans de ABC leur ont donné un petit cours de droit constitutionnel pour leur rappeler à l'ordre.

Personne ne peut démettre Alioune Badara Cissé de son poste de Médiateur de la République tant que que son mandat de 6 ans non renouvelable n'est pas arrivé à terme. Selon la loi 99-04 du 29 janvier 1999 instituant la Médiature, même si c'est le chef de l'Etat qui nomme le Médiateur par décret, il ne peut pas le révoquer sur un simple coup de tête.
"Le médiateur de la République est nommé par décret pour une période de 6 ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par un collège président par le président du Conseil constitutionnel et comprenant entre autre par le Président du Conseil d'Etat et le Premier président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet par le président de la République", selon l'article 5 de la loi.

Poursuivant, la loi, qui a sans doute prévu des situations comme celle-ci, où le Médiateur tient des propos qui n'arrangent pas le régime en place, énonce en son article 3 : "dans l'exercice de ses attributions, le médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité" et en son article 6 : "le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de ses fonctions"

Pour les partisans de Alioune Badara Cissé, "donner injonction au président de la République (de virer ABC) devient de l'inconscience doublée d'une ignorance caractérisée. "Cette posture telle une armée mexicaine ne vous honore guère ! Nous vous invitons à plus d'élégance républicaine à défaut de consistance argumentaire", ont-ils fait comprendre à Seydou Gueye et Cie.

Autres actualités

20 - Avril - 2020

Aly Ngouille Ndiaye : "Ce qui se passe à la Médina va cesser !"

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique Aly Ngouille Ndiaye était l'invité de Rfm matin de ce lundi. Dans son entretien, Aly Ngouille a...

20 - Avril - 2020

Mansour Faye promet une distribution équitable de l’aide alimentaire

Le ministre du Développement communautaire et de l’Equité sociale et territoriale, Mansour Faye, a promis dimanche une distribution équitable de l’aide...

20 - Avril - 2020

Arachide : 400 000 tonnes de graines ont été exportées cette année (ministre)

Au total, 500 000 tonnes de graines d’arachide ont été collectées depuis l’ouverture de la campagne de commercialisation, dont 400 000 tonnes exportées, a...

19 - Avril - 2020

Covid_19 de ce dimanche 19 avril 2020... 17 nouveaux cas positifs et 9 malades guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce dimanche avril 2020... Sur 313...

18 - Avril - 2020

En février, les prix à l’exportation ont fléchi de 0, 5 % (ANSD)

L’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) fait état d’une baisse de 0, 5 % des prix des produits à l’exportation en février...