Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

13 - Novembre - 2019

Les errements de l'ARMP

En cette veille de la première Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique (Racop) qui réunira, du 14 au 17 novembre à Dakar, 53...

13 - Novembre - 2019

Abdoul Mbaye ne lâche pas Macky Sall: C'est à lui de "solliciter le pardon de ses adversaires martyrisés"

Après sa sortie mardi sur la panne de l’avion présidentiel, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye est revenu ce mercredi avec un autre sujet qui vise directement chef...

13 - Novembre - 2019

Macky va liquider ou restructurer 24 agences

L'année 2020 ne sera pas heureuse pour les travailleurs de 24 agences. Lesquelles risquent d'être dissoutes sur l'autel de la rationalisation des dépenses de l'État....

13 - Novembre - 2019

Conseil municipal des Parcelles: ça a chauffé entre Moussa Sy et ses détracteurs

La rencontre différée, pour plusieurs raisons, entre Moussa Sy et «ses» conseillers qui l’accusent de détournement de fonds d’un montant de 200...

12 - Novembre - 2019

Macky Sall assoit ses bases politiques

Le slogan «Gagner ensemble, gouverner ensemble» semble ne pas être une vaine formule pour l’actuel locataire du palais présidentiel. Par la dernière...